Cette politique de confidentialité s’inscrit dans la continuité de la Loi Française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Elle explique la façon dont nous traitons les informations personnelles collectées lorsque vous utilisez notre site web.
Canon Bretagne (voir « Définition de Canon Bretagne » ci-après cette politique de confidentialité) représente le contrôleur des données, c’est-à-dire l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles vous concernant.
1. Application de cette politique de confidentialité
L’utilisation du site web www.canon-bretagne.fr est soumise à cette politique de confidentialité.
2. Informations collectées et traitement
Nous collectons vos informations personnelles lorsque vous utilisez le site et que vous remplissez le formulaire de contact mis à votre disposition dans l’onglet « Contact » du site web. Vous pouvez limiter la quantité d’informations que nous collectons en ne remplissant que les champs obligatoires (champs marqués du symbole « * »)
2.1 Informations personnelles
Il s’agit des informations que vous saisissez dans le formulaire de contact (civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale…). Vos informations personnelles sont collectées aux fins suivantes :
- Traiter votre demande et vous apporter une réponse personnalisée (par exemple vous contacter pour échanger sur votre projet industriel, vous envoyer de la documentation en rapport avec votre demande initiale ou répondre à votre candidature spontanée) ;
- Avec votre accord, Canon Bretagne pourra utiliser vos informations personnelles à des fins commerciales pour vous adresser des informations sur d’autres services que Canon Bretagne considère comme pouvant vous intéresser.
- Vous pourrez choisir à tout moment de ne plus recevoir ces informations en vous désinscrivant via le lien fourni dans toutes les communications concernées.
2.2 Fichiers et autre contenu
Cette catégorie inclut les fichiers que vous chargez au cours de l’utilisation du site web Canon Bretagne, dont certains peuvent contenir des informations personnelles. Nous utiliserons ces informations afin d’apporter une réponse à votre demande telle que :
- Examiner votre candidature, s’il s’agit d’un CV ou d’une lettre de motivation
- Etudier votre projet industriel s’il s’agit de documents techniques
2.3 Cookies et autres technologies
Les cookies et autres technologies similaires (par exemple, les balises Web) sont de petits éléments d’information utilisés pour stocker des détails techniques et/ou personnels, identifier les utilisateurs d’un service et activer certaines fonctionnalités. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par nos services et sur la manière de les refuser, consultez la politique relative aux cookies applicable à notre site web.
3. Base légale d’utilisation de vos informations personnelles
Canon Bretagne ne traitera vos informations personnelles que si ledit traitement est légal.
La base légale dépend des fins pour lesquelles nous avons collecté et utilisons vos informations personnelles. Dans presque tous les cas, la base légale sera l’une des suivantes :
- Exécution d’un contrat conclu avec vous : lorsque vous avez commandé ou demandé des produits ou services de notre part et lorsque nous devons utiliser vos coordonnées et informations afin de traiter votre commande et vous proposer les produits ou services.
- Consentement : par exemple, lorsque vous avez indiqué que vous souhaiteriez recevoir des offres commerciales de Canon Bretagne. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment via un lien fourni dans toutes les communications concernées.
- Conformité à la loi : lorsque Canon Bretagne est soumise à l’obligation de la loi et doit utiliser vos informations personnelles afin de se conformer à cette obligation.
4. Partage d’informations
Sauf indication contraire dans la présente politique ou lorsque vous avez fourni votre consentement, les informations personnelles traitées lorsque vous utilisez nos services ne seront pas partagées ni divulguées à d’autres individus ou entreprises, pour leur propre usage, autres que les entreprises du groupe Canon.
Par exemple, nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux tiers suivants aux fins décrites ci-après :
- Fournisseurs et autres sous-traitants avec lesquels nous avons une relation commerciale et qui nous fournissent des pièces, produits et services afin que nous puissions vous fournir nos services (tels que l’étude et le développement de prestations et produits, l’assemblage de produits, l’entreposage et la livraison, le développement logiciel, l’hébergement et la gestion de site Web) ;
- Fournisseurs de services tiers qui mènent des campagnes de marketing ou réalisent des enquêtes de satisfaction en notre nom ;
- Entreprises de traitement de paiement, agences de référence de crédit et fournisseurs de services de détection anti-fraude afin de traiter les paiements et (lorsque nécessaire) mener des détections anti-fraude ;
- Professionnels et conseillers juridiques à des fins d’obtention de conseils commerciaux, financiers ou juridiques ;
- Dans des circonstances exceptionnelles, les informations personnelles peuvent être partagées avec des tiers, tels que les instances réglementaires et policières, pour protéger nos droits, propriétés, ou bien la sécurité des clients, employés et ressources ;
- Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles s’il s’avère nécessaire de nous conformer à une obligation légale dans une juridiction, notamment lorsque cette obligation survient après une décision ou un acte volontaire de notre part (par exemple, notre décision de démarrer une exploitation dans un pays ou décision associée).
Vos informations personnelles peuvent être partagées par et entre Canon Bretagne et les autres entreprises du groupe Canon afin de vous fournir nos services.
5. Protection de vos informations
Vos informations personnelles sont conservées sur des serveurs sécurisés et ne sont pas utilisées à des fins autres que celles définies dans cette politique de confidentialité. Les serveurs utilisés par Canon Bretagne pour stocker ces informations sont accessibles uniquement au personnel autorisé et Canon Bretagne garantit que les mesures de sécurité requises sont mises en place.
Malheureusement, la sécurité des transmissions de données sur Internet ou un système de stockage de données ne peut être garantie à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez nous en informer immédiatement en nous contactant aux coordonnées ci-après.
Nous utilisons des fournisseurs de services principalement installés en France. Si nous transférons des informations personnelles vers un pays présentant un niveau moins élevé de protection de vos informations personnelles, nous nous assurerons que vos droits à la confidentialité sont correctement protégés par des mesures de sauvegarde appropriées, par exemple via l’utilisation des clauses contractuelles de la norme européenne si vos informations personnelles sont transférées depuis un pays de l’Espace économique européen vers un pays qui n’en fait pas partie.
6. Comment faire valoir vos droits
Vous avez le droit de recevoir une copie lisible de vos informations personnelles et d’accéder à celles-ci, de les corriger, de les mettre à jour, de les restreindre, de les supprimer ou d’en demander la portabilité. Vous pouvez demander à exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à la fin de cette politique.
Après la suppression de vos informations personnelles, il est impossible de les restaurer et, tout contenu / toute donnée stockés avec les services seront également supprimés de manière permanente. Nous supprimerons en outre vos informations personnelles une fois qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins auxquelles elles avaient été initialement collectées.
Vous avez également le droit de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à un usage déterminé, notamment l’envoi d’offres commerciales.
Nous nous conformerons à toute demande d’exercice de vos droits conformément aux lois applicables. Cependant, il est à noter qu’il existe un certain nombre de limitations à ces droits, et qu’il existe des circonstances au cours desquelles nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre demande. Pour toute demande concernant vos informations personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-après. Vous pouvez aussi contacter votre autorité locale (CNIL) en matière de protection des données.
7. Conservation de vos informations
Canon Bretagne conservera vos informations personnelles aussi longtemps qu’elles seront nécessaires aux fins définies dans la section 2 de cette politique de confidentialité et conformément aux périodes de rétention requises par les lois applicables. Ce terme ne doit en général pas dépasser cinq (5) ans dans la plupart des juridictions. Dès que nous n’aurons plus besoin de conserver vos informations personnelles, nous les supprimerons. Il est à noter que lorsque vous vous désinscrivez de nos offres commerciales, nous conservons un enregistrement de votre adresse électronique pour nous assurer de ne plus vous envoyer d’offres.
8. Modifications de cette politique de confidentialité
Nous mettons à jour régulièrement notre politique de confidentialité afin de nous assurer que vous êtes rapidement informé des activités de traitement de données de Canon Bretagne. Nous ne nous engagerons pas dans une quelconque opération de traitement mettant en péril vos informations personnelles ; nous recueillerons votre consentement explicite lorsque cela sera nécessaire afin de garantir votre droit à la vie privée et lorsque nous y sommes contraints par la loi de votre juridiction locale. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Ces évolutions vous engagent dès leur mise en ligne.
9. Contacter Canon Bretagne
Pour toute question ou commentaire concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter le responsable RGPD, en adressant un courrier électronique à rgpd@cb.canon.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante :
SAS Canon Bretagne
Responsable RGPD
Les Landes de Beaugé
35341 Liffré Cedex.
Nous espérons que Canon Bretagne sera en mesure de répondre à toutes les questions que vous voudriez soulever. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité en matière de protection de données locales.
[Définition de Canon Bretagne]
Dans la politique de confidentialité, « Canon Bretagne» désigne la SAS Canon Bretagne au capital de 28 178 760€, immatriculée au RCS de Rennes sous le N°327 991 774 et située au lieu-dit Les Landes de Beaugé, 35341 Liffré Cedex.
Dernière modification : 29/05/2019
Version : 1.0.0